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Réduction d'impot Service à la personne

 a reçu l'agrément pour les Services à la Personne par la Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle du Gard.

N° d'agrément: N020409F030S016

Cet agrément nous permet de vous faire bénéficier de 50% de CREDIT OU DE réduction d'impôt sur les sommes facturées, dans la limite de 1000 â‚¬ par an et foyer fiscal (sous réserve de modification de la loi en vigueur).

Vous pouvez donc obtenir un crédit ou une réduction maximum de 500 Euros par an.

Le crédit ou La réduction d'impôt s'applique uniquement aux particuliers pour des services rendus exclusivement à domicile par des organismes agréés.

La prestation facturée par une entreprise ou une association non agrées ne donne droit à aucun avantage fiscal.

 

Les services qui peuvent bénéficier de cette réduction fiscale sont :

La livraison de matériels informatiques
L'installation de matériels informatiques
La mise en service de matériels informatiques
La maintenance de matériels informatiques
La réparation de matériels informatiques
L'initiation et la formation personnalisées à l'informatique personnelle et à l'Internet

Vous pouvez régler nos prestations :

Par chèque bancaire
Par chèque Cesu pré financé
Ou une combinaison de ces moyens de paiement.

Comment ça marche ?
Avant le 31 janvier de chaque année je vous ferais parvenir une attestation fiscale DES montants que je vous aurai facturés dans l'année écoulée. Cette attestation est à joindre à votre déclaration d'impôts sur le revenu. 

Ainsi, 50% des sommes facturées seront déduites de vos impôts.

Qui peut bénéficier du crédit d'impôt et quel est son montant ?

A compter de l'imposition des revenus de 2007 (déclaration souscrite début 2008), l'avantage fiscal prend la forme d'un crédit d'impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses mentionnées ci-dessus lorsque les conditions suivantes sont réunies:

Les dépenses sont acquittées par :

  • un contribuable célibataire, veuf ou divorcé qui exerce une activité professionnelle ou est inscrit sur la liste des demandeurs d'emplois durant trois mois au moins au cours de l'année du paiement des dépenses ;
  • des personnes mariées ou ayant conclu un PACS, soumises à une imposition commune, qui toutes deux satisfont à l'une ou l'autre conditions visées ci-dessus (exercice d'une activité professionnelle ou inscription sur la liste des demandeurs d'emploi).

Le crédit d'impôt présente l'avantage, par rapport à une simple réduction d'impôt, de bénéficier intégralement aux contribuables, même s'ils ne sont pas imposables ou si le montant de leur impôt est inférieur au crédit d'impôt auquel ils ont droit.
En effet, si le crédit d'impôt excède l'impôt dû, l'excédent est restitué au contribuable.
Ainsi, par exemple, si un contribuable non imposable engage des dépenses lui ouvrant droit à un crédit d'impôt de 3 000 €, le Trésor public lui restituera cette somme ; s'il est redevable d'un impôt de 1 500 €, il recevra du Trésor public un chèque de la différence, soit 1 500 €.

Dans tous les cas, la réduction d'impôt est calculée sur la base de 50 % des dépenses effectivement supportées par le contribuable, retenues dans les limites indiquées précédemment.







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N° SIREN : 510 705 056   N° d'Agrément : N020409F030S016

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